[ Dernière mise à jour : 04 Mai 2024]
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de location consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : www.mumisworking.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Informations de paiement nécessaires pour un paiement par carte bleue
(coordonnées bancaires, mail)
Conformément aux articles 4 et 11 du Règlement européen 2016/679 : MumsLearning collecte ces informations uniquement lorsque le client les fournit volontairement.
Ces informations seront utilisées dans le cadre de l’activité commerciale légitime de MumsLearning, à savoir délivrer des prestations juridiques, suivre un programme d’accompagnement, une formation.
La collecte et le traitement de ces données a pour but d’identifier le client qui souhaite bénéficier d’une prestation, d’un accompagnement, d’une formation et de pouvoir la lui délivrer au mieux.
En application de l’article 6 du Règlement européen 2016/679 : Les données collectées sont utilisées dans le cadre de notre activité commerciale légitime : traitement des commandes, (réservation et paiement) et délivrer des prestations conformes.
Ces données ne pourront être utilisées ultérieurement.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, les cookies sont les données automatiquement collectées.
Le client peut gérer la politique de cookies selon ses préférences lorsqu’il se rend sur le site d’apprentissage de Mumslearning qui est : www.mumisworking.com
Les informations qui sont recueillies sur le site www.mumisworking.com ou lors d’un l’entretien sont :
Le nom, prénom, adresse mail que vous entrez vous-même pour prendre rendez-vous, vos coordonnées bancaires pour le paiement de la transaction.
Ces données sont conservées par le responsable du traitement qui est la gérante de MumsLearning dans des conditions raisonnables de sécurité, et dans le délai recommandé par la CNIL pour une durée de trois ans.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site Mumsisworking est hébergé par: LWS - Ligne Web Services, 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS, FRANCE.
L’hébergeur est de plus joignable au +33 (0)1 77 62 30 03
Les données collectées par le site sont exclusivement traitées et hébergées en France .
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Seules les données que le client entre volontairement à savoir : son nom, prénom et coordonnées bancaires recueillies sont recueillies par les plateformes de paiement prestataires de Mumslearning pour procéder au règlement.
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
La politique de traitement des cookies apparaît dès que l’utilisateur se rend sur le site et reste disponible sur le site. L’utilisateur a le choix de gérer ses préférences, en acceptant les cookies, en acceptant les cookies nécessaires ou en les refusant.
La politique des cookies est, de plus disponible ici : https://www.mumslearning.com/cookies
Article 3.6 : Sécurité des données
En vertu de l’application du Règlement européen 2016/679 , plus particulièrement au regard du concept privacy by design and default art.25 dudit règlement Mumslearning adopte toutes les mesures nécessaires pour assurer une sécurisation maximale des données recueillies.
Mumslearning veille de plus à appliquer les recommandations élémentaires de la CNIL en matière de sécurisation du site et des données entre autres :
- Protocole TLS
- Limitations des ports de communication strictement nécessaires au bon fonctionnement des applications installées
- Accès aux outils et interface d’administration réservées seulement au responsable des traitements des données
- Sécurisation en HTTPS
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Mumslearning micro entreprise dont le numéro d’immatriculation SIRET est le 95306697400015
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : contact@mumslearning.com
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à l’adresse : contact@mumslearning.com
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ou autre information qui sera nécessaire uniquement à la finalité souhaitée.
L’utilisateur peut consultez le site cnil.fr pour obtenir plus d’informations sur ses droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site Mumslearning se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 05 Mai 2024 a été mise à jour le 05 Mai 2024.